L’URSSAF vient de publier sur son site internet les nouvelles modalités de recouvrement des charges sociales des artistes auteurs à compter de 2019. En effet, ce ne sera plus la Maison des artistes / Agessa qui assureront ce service.

 

1) Débuter son activité d’artiste-auteur en 2019

A partir de 2019, si vous créez une activité d’artiste-auteur, vous n’aurez plus qu’un seul interlocuteur : l’URSSAF.

Pour l’artiste qui déclare ses notes d’auteurs en TS (Traitement et Salaire) : il sera considéré comme affilié au régime social des artistes auteurs dès le premier euro perçu en 2019. Ce dernier devra précompter les charges sociales (y compris la contribution veillesse de 6,9%) sur chacune de ses notes d’auteurs.

Pour l’artiste qui exerce en BNC (Bénéfice non commerciaux) : il devra s’immatriculer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de l’URSSAF dont il dépend. La principale nouveauté est que dorénavant vous n’avez plus à précompter vos charges sociales lors de votre première année d’activité. La première année vous devrez payer un forfait de charges sociales qui sera ensuite régularisé avec un an de décalage, au moment où vous effectuerez votre déclaration de revenus annuels à l’URSSAF.

L’artiste-auteur se déclare auprès du CFE et obtient un numéro Siret et un code APE à indiquer sur ses factures. Ensuite, l’Agessa et la Maison des auteurs (MDA) vérifieront que l’activité relève bien du régime des artistes auteurs sans qu’il y ait besoin d’une démarche à effectuer par l’artiste. Une fois votre immatriculation validée, toutes les démarches et toutes les déclarations se feront auprès de l’URSSAF.

 

2) Pour les artistes auteurs ayant débuté avant 2019

L’artiste en BNC n’a plus à précompter les charges sociales sur les notes d’auteurs. Pour éviter que les charges sociales sur les notes d’auteurs continuent d’être précomptées, l’artiste-auteur devra communiquer à chacun de ses diffuseurs une dispense de précompte qu’il pourra obtenir sur son espace en ligne MDA / Agessa.

  • S’il n’a pas encore d’attestation de dispense MDA / Agessa, il pourra télécharger un avis de situation Sirene : http://avis-situation-sirene.insee.fr
  • S’il a déjà précompté des charges sociales en 2019, il faudra envoyer sa dispense à ses diffuseurs. Et si l’un des diffuseurs lui avait appliqué le précompte, il faut qu’il renvoie la dispense et demande un rectificatif immédiat des sommes versées (le diffuseur doit alors reverser les sommes précomptées).

Concernant l’exercice 2018, les déclarations de revenus annuels doivent toujours s’effectuer en avril 2019 auprès de la MDA / Agessa.

 

3) Comment déclarer ses revenus à partir de 2019

Vous devrez créer un compte sur l’espace artiste-auteur des URSSAF afin de déclarer en avril 2020 vos revenus 2019. L’espace sera créé fin 2019.

Après l’inscription sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr, les deux premiers appels de cotisation (par l’URSSAF) de 2020 seront calculés de manière provisionnelle sur la base de 150 fois la valeur horaire du Smic (soit à titre indicatif 1 505 € pour 2019). Ce n’est qu’une fois les déclarations de revenus 2019 faite que les appels de provisions seront ajustés. Elles restent relativement modulables par l’artiste auteur jusqu’en avril 2021 où un appel définitif sera émis pour régulariser les cotisations par rapport aux revenus réellement gagnés en 2020.

4) Les nouvelles modalités envers les diffuseurs

Les artistes auteurs doivent toujours préciser le montant des contributions diffuseurs sur leurs notes d’auteurs (1,1%). Leurs diffuseurs devront alors régler la contribution une fois par trimestre directement sur le site de l’URSSAF.

Par ailleurs, l’Agessa et la Maison des Artistes n’attribuent plus de numéros d’ordre aux artistes auteurs. Désormais, c’est le numéro de Sécurité sociale, indiqué dans les déclarations trimestrielles des diffuseurs, qui permettra l’identification et le rattachement des droits de l’artiste-auteur.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter l’article suivant : Déclarez et payez vos cotisations – Urssaf.fr

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