Vous exercez en libéral, en agence ou en société d’architecture ? DA Expertise gère votre comptabilité BNC ou IS, TVA, cotisations CIPAV et optimise votre fiscalité. Premier RDV offert et sans engagement.
Un expert-comptable spécialiste des professions libérales vous recontacte.
Demande
✅ Prestations incluses
✓ Comptabilité BNC (déclaration 2035) ou bilan IS selon la structure
✓ Suivi des cotisations CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse)
✓ Déclarations TVA mensuelles ou trimestrielles sur honoraires
✓ Gestion des honoraires sur études et maîtrise d’œuvre
✓ Conseil sur la structure : exercice individuel, SARL d’architecture, SAS
✓ Simulation BNC vs IS pour décider du passage en société
✓ Gestion de la trésorerie et planification des acomptes sur projets longs
✓ Optimisation des charges déductibles : logiciels CAO/BIM, formation, déplacements
✓ Accompagnement à la création, développement ou cession d’agence
✓ Optimisation Madelin et préparation de la retraite CIPAV
Régime fiscal et comptable de l’architecte libéral
L’architecte libéral exerce une profession réglementée inscrite à l’Ordre des Architectes. Son régime fiscal dépend de sa structure d’exercice : en exercice individuel, il relève du BNC (déclaration 2035) ; en société d’architecture (SARL, SAS), il est soumis à l’IS. Les honoraires d’architecture sont soumis à la TVA à 20 %, contrairement aux professions médicales, ce qui impose une gestion rigoureuse des déclarations CA3 ou CA12.
CIPAV : cotisations retraite de l’architecte
Les architectes libéraux cotisent à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) pour leur retraite de base et complémentaire. Les cotisations CIPAV sont calculées sur les revenus professionnels et représentent environ 10 à 18 % du bénéfice BNC. Depuis 2023, les architectes créant leur activité peuvent opter pour la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) selon leur situation. DA Expertise analyse le régime le plus avantageux.
Formes d’exercice et fiscalité
Structure
Régime fiscal
Cotisations sociales
Conseillé si
Exercice individuel (BNC)
IR sur bénéfice BNC
CIPAV + URSSAF ~30–40 %
Début d’activité, CA < 100 k€
SARL d’architecture
IS (15 % puis 25 %)
TNS ~40 % si gérant majoritaire
Agence de 2–5 associés
SAS d’architecture
IS (15 % puis 25 %)
~65 % sur salaire (président)
Projet de croissance, investisseurs
Micro-BNC
IR, abattement 34 %
CIPAV + URSSAF sur 66 % CA
Honoraires < 77 700 €/an
TVA et honoraires d’architecture
Tous les honoraires d’un architecte sont soumis à TVA à 20 % : études de faisabilité, esquisse, APS, APD, permis de construire, suivi de chantier (DET), assistance à la réception (AOR). La TVA collectée est reversée à l’État et la TVA payée sur les achats professionnels (logiciels, déplacements, loyer de studio) est récupérable. DA Expertise assure la gestion mensuelle ou trimestrielle de ces flux.
Gestion de trésorerie et honoraires sur projets longs
Les honoraires d’architecture s’échelonnent souvent sur 12 à 36 mois selon les phases de mission (ESQ, APS, APD, PRO, DCE, DET, AOR). Cette irrégularité des encaissements crée des tensions de trésorerie importantes, notamment lors des phases d’études (peu facturées) avant le chantier. DA Expertise met en place un suivi prévisionnel mensuel des encaissements et aide à planifier les acomptes fiscaux et sociaux pour éviter les mauvaises surprises en fin d’année.
Charges déductibles spécifiques à l’architecte
Les architectes disposent de nombreuses charges déductibles en BNC : logiciels CAO/BIM (AutoCAD, Revit, ArchiCAD — amortissables ou déductibles immédiatement), frais de formation (DPC, perfectionnement technique), déplacements sur chantier, cotisations à l’Ordre des Architectes, assurance Responsabilité Civile Décennale (obligatoire, et déductible), location ou amortissement du studio, documentation technique.
📄 Assurance RC Décennale : sa prime annuelle (souvent 3 000 à 10 000 € selon le CA et le type de projets) est intégralement déductible du bénéfice BNC ou du résultat IS. DA Expertise veille à ce que ces primes, ainsi que la RC Professionnelle annuelle, soient correctement imputées et justifiées pour optimiser votre résultat fiscal.
Architecte libéral à Paris : BNC, CIPAV, TVA 20 %, SARL ou SAS d’architecture — DA Expertise gère votre comptabilité et optimise votre fiscalité.
❓ Questions Fréquentes
Oui, dès que votre chiffre d’affaires HT dépasse 37 500 € (seuil de la franchise en base de TVA en vigueur depuis juin 2025), vous devez facturer la TVA à 20 % sur vos honoraires. En dessous de ce seuil, vous pouvez bénéficier de la franchise, mais vous n’avez alors pas le droit de récupérer la TVA sur vos achats professionnels.
Non. Les associations de gestion agréées (AGA, ARAPL, OGA) ont été supprimées par la loi de finances 2025, avec effet au 16 février 2025. La majoration de 25 % du bénéfice imposable qui s’appliquait aux non-adhérents est définitivement abolie. Aucune adhésion n’est nécessaire — tous les architectes libéraux bénéficient désormais du même traitement fiscal en déclaration contrôlée BNC.
Oui, l’assurance RC Décennale (obligatoire pour tout architecte en maîtrise d’œuvre) est intégralement déductible du bénéfice BNC ou du résultat IS de la société. Il en va de même pour la RC Professionnelle annuelle.
Oui, sous conditions. Un architecte salarié peut exercer une activité libérale parallèle à titre personnel, à condition que son contrat de travail ne comporte pas de clause d’exclusivité et qu’il n’y ait pas de situation de concurrence déloyale vis-à-vis de son employeur. Il devra alors déclarer ses honoraires libéraux en BNC (déclaration 2035) et cotiser à la CIPAV sur ces revenus. DA Expertise accompagne cette configuration mixte salarié/libéral.
Les missions d’architecture dans le cadre de marchés publics (mairies, établissements publics) sont soumises à la TVA à 20 % dans les mêmes conditions que le privé. Cependant, certaines opérations de réhabilitation de logements sociaux ou de travaux d’accessibilité peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 10 % voire 5,5 %. DA Expertise identifie les taux applicables selon la nature des projets et les clients.
Le passage en société d’architecture devient pertinent à partir de 80 000 à 100 000 € de bénéfice annuel, ou dès l’arrivée d’un associé. La société permet l’IS (15 %), le recrutement de salariés et une meilleure structuration du développement de l’agence. DA Expertise réalise la simulation gratuitement.
À partir de 79 € HT/mois pour un exercice individuel en BNC. Pour une SARL ou SAS d’architecture, le tarif est adapté au volume d’activité et au nombre de salariés. Devis gratuit sous 24h.
